I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9 Versions de la disposition

2020-03-19

9. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  assumer entièrement ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de donner des renseignements qu’il sait faux ou inexacts au secrétaire.

Décision OPQ 2020-376, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2020-03-19

9. Le candidat doit:

1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;

2°  assumer entièrement ses dépenses électorales;

3°  s’abstenir de participer à une démarche menée par un tiers ayant pour objet de promouvoir sa propre candidature ou de défavoriser une autre candidature;

4°  s’abstenir de donner des renseignements qu’il sait faux ou inexacts au secrétaire.

Décision OPQ 2020-376, a. 9.